J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400907A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marine » portant sur le transfert de son siège de Versailles (78) à Rueil-Malmaison (92).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.